Le permis de construire
La demande de permis de construire.
Demander un permis de construire
Le permis de construire est un dossier provenant de l’urbanisme qui permet au instructeur de vérifier si le projet de construction respecte le plu (plan local d’urbanisme) c’est à dire le code et le règlement de la ville.
La demande d’autorisation pour la construction d’une maison est donc soumise à des règles tout comme la déclaration préalable.
Le dépôt du permis ce fait en mairie, au service de l’urbanisme. Le permis de construire est est étudié et donne l’autorisation des travaux. Cependant, cela n’est pas aussi simple!
Processus du dépôt de permis :
Vous avez acquis un terrain et souhaité construire un maison. Avant de commencer à poser la première pierre, le constructeur doit se baser sur un plan détaillé du bâtiment où sont précisés les mesures et hauteurs, les pièces de la maison, l’arrivée des énergie (eau, électricité, réseau de communication…) et les distances à respecter avec les voisins, etc.
Effectivement, on ne peut pas faire ce que l’on veut. Des règles imposé au code de l’urbanisme doivent être suivi.
Ce plan passe donc par le service de l’urbanisme qui doit être informé des aménagements de sa zone urbaine.
Tout d’abord, un document cerfa doit être rempli. Il s’agit d’un dossier demandant une expertise, des connaissances et du temps pour fournir les pièces demander et obtenir l’autorisation de travaux. C’est à ce stade, que les dessinateurs de projet et les architectes interviennent.
Le dessinateur représente sur les plans, à l’échelle, tout ce qui sera réaliser sur le terrain. Il effectue des mesures et dimensionnements du projet.
- Plan de la maison et de la toiture
- Passage des réseaux
- Hauteur du faîtage et autres
- Représentation et dimensionnement de la fosse septique ( si nécessaire )
- Il se base également sur le plan cadastrale de la parcelle.
- Cependant le dessinateur ou l’architecte n’est pas un bureau d’étude. Ils possèdent tous deux une connaissance mais ne rempilassent pas un Bureau d’Étude Technique ( BET ), qui lui étudie la structure (mur porteur, poutre de renfort…).
Demande de permis à la Réunion
Notre équipe professionnels réalisent tous les plans concernant la demande de votre permis de construire clé en main.
Notre dessinateur et notre architecte travaillent sur votre projet et réaliserons tous les plans suivant les directives du PLU du secteur.
Dossier permis de construire
Le permis de construire permet de connaître :
- Les plans de la construction
- L’emprise au sol du bâtiment
- La surface du plancher d’un maison individuelle
- La hauteur et autres dimensions de la construction.
- Les travaux d’agrandissement, d’aménagement des combles, les surélévations ou les annexes.
- La présence d’un bâtiment existant
- La construction d’une piscine de plus de 100m2
- Le respecte des règles pour les PMR si nécessaire (personnes à mobilité réduite)
Obligatoire pour toutes constructions de maison individuelle sur un terrain nu.
Un déclaration préalable est nécessaire si le surface du plancher est inférieur à 20m2 pour les annexes ou les abris et 40m2 pour les extensions (ou 20m2 si le terrain n’est pas en zone urbaine. Il s’agit d’un dossier concernant qui implique des projets de plus petit envergure.
Si la surface total de plancher ou la surface de plancher de votre maison après travaux est supérieur ou égale à 150m2, vous devez faire appel à un architecte.
Vous pouvez construire sans permis de construire une surface maximum de 5m2. Au delà, une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
Ensuite, le dossier de demande de permis est soumis a un délais d’instruction d’environ 2 à 3 mois. La délibération peut soit accordé le permis, demander une modification ou refuser l’autorisation de construire.
Dans le cas d’une modification, elle peut provenir de certains détails concernant par exemple l’aspect extérieur qui ne correspond pas à la façade extérieur de la notice de la zone, des mètres-carrés en trop sur l’emprise au sol, un aménagement ne respectant pas les code de la mitoyenneté, une pièce manquante, etc.
Il est modifié pour avoir la conformité des travaux.
Constitution d’un permis de construire
Vous devez fournir 8 documents obligatoires :
- PC1 : Un plan de situation du terrain . Il permet de situer le terrain sur la commune / plan cadastral.
- PC2 Un plan de masse : Il permet d’avoir un vue aérienne sur les bâtiments existants.
- PC3 Un plan de coupe : Il concerne le profil du terrain ainsi que la construction, il indique également le volume des réalisations.
- PC4 Une notice descriptive du projet : Comme sont nom l’indique, il décrit le projet dans son ensemble. Matériaux utilisé, couleur du bâtiment et de la toiture…
- PC5 Un plan de façade et de la toiture : il permet d’avoir une idée de l’aspect extérieur.
- PC6 Un document d’implantation graphique 3D : Il s’agit d’une modélisation 3D de la construction qui est intégré à l’environnement. Il donne une vision du projet achevé sur le terrain actuel.
- PC7 Une photo du terrain dans l’environnement proche : Il fournit une vue sur le secteur et les construction alentour.
- PC8 Une photo du terrain dans l’environnement lointain : Il fournit une vue sur l’environnement et les rues adjacentes.
L’urbanisme peut demander des documents supplémentaires en fonction du projet et du lieu, s’il persiste des risques ou des informations importante complémentaire.
La période de validité d’un permis de construire est de 3 ans renouvelable 2 fois d’un an.